Mentions légales

 

IFP Energies nouvelles

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 775 729 155

Numéro APE: 7219Z

Siège social : 1 & 4 avenue de Bois-Préau, 92852 Rueil Malmaison Cedex

Numéro de téléphone: 01 47 52 60 00

Directeur de la publication: Monsieur Didier Houssin

Responsable de la rédaction: Monsieur Jean-Christophe Flèche

Hébergeur du site : IFP Energies nouvelles

Site développé par KLEE GROUP

 

Charte utilisateur

 

Bienvenue sur le site Prisme Internet Projet d'IFP Energies nouvelles. En accédant à ce site (le "Site"), vous acceptez l'ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur (la "Charte").

 

1. PRESENTATION DU SITE

 

Le Site est la propriété d'IFP Energies nouvelles, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial, SIREN 775 729 155, dont l'activité principale exercée (APE : 7219Z) est la recherche et le développement en sciences physiques et naturelles. Son siège social est situé au 1 et 4 avenue de Bois-Préau, 92852 Rueil-Malmaison Cedex. Le Directeur de publication et responsable de rédaction est le Directeur de la Communication d'IFP Energies nouvelles.

Le site a été développé par KLEE GROUP

 

2. REGIME DES DROITS

 

IFP Energies nouvelles est titulaire des droits de propriété sur les divers éléments (œuvres et matières) qui composent le Site, ce à titre originaire (parce qu'il en est l'auteur ou le producteur et ce au titre des droits de propriété intellectuelle fondés sur la loi française comme les textes européens et internationaux les garantissant) ou au titre des cessions de droits à lui consenties (par les titulaires de droits d'origine) et dont il doit respecter et faire respecter l'étendue définie contractuellement, sous peine de devoir engager sa responsabilité.

 

Aussi, l'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous vous engagez par conséquent à respecter les dispositions du droit de la de propriété intellectuelle présentes et futures et notamment à ne pas reproduire, résumer, traduire, adapter, modifier, altérer ou rediffuser en nombre ou à usage collectif, même gratuit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur les articles, études, logos, maquettes, matières, etc… composant la matière informationnelle du site.

 

Que ce soit intégralement ou partiellement, toute reproduction ou représentation, toute communication ou rediffusion ou mise à la disposition des éléments ci-dessus énumérés (notamment de reproduction électronique, de diffusion via internet ou intranet ou de constitution d'archives) faites sans le consentement écrit de l'éditeur du Site constitue une contrefaçon, une violation du droit du producteur de base de données (et violation du droit d'auteur) qui sont sanctionnées tant par les textes français, qu'européens et internationaux en vigueur. IFP Energies nouvelles se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

Les usages possibles, avec autorisation d'IFP Energies nouvelles, sont les suivants :

 

• Dans le cadre pédagogique : il est possible de diffuser certains éléments, en tout ou partie, à titre d'enseignement ou de recherche, dans le respect de la source (nom d'auteur, logo institutionnel…) et de l'œuvre, et ce à titre gratuit

• Dans le cadre de la recherche universitaire

• A titre d'information d'actualité

• A titre de référence

• A des fins de reproduction à usage strictement privé et non destiné à une utilisation collective

• Au titre de la courte citation dès lors que l'extrait ne représente pas un élément essentiel de l'œuvre citée même s'il doit être bref.

 

La courte citation ne doit faire jouer à l'extrait qu'un rôle accessoire, l'œuvre incorporante devant pouvoir survivre à son retrait. De même la courte citation ainsi que la reprise d'extraits non substantiels, ne doivent pas donner lieu à des reprises méthodiques ou systématiques de nature à permettre une exploitation indue de l'œuvre première au mépris des droits légitimes de son titulaire de droits.

• Au titre de la reproduction ou de la mémorisation/archivage temporaire.

 

3. REGIME DES LIENS

 

Toute citation ou toute création de lien devra être effectuée dans le respect de la source (nom de l'auteur, date et lieu de publication) et de la mention du régime des droits ici rappelé. Le lien, défini comme étant tout moyen technique élaboré permettant de " rediriger " l'internaute (c'est à dire toute personne physique ou morale ayant accès à titre privé sans possibilité de rediffusion à un autre site), d'un site internet directement vers un autre site internet, devra obligatoirement ouvrir une fenêtre rappelant le site d'origine. Toutefois, tout lien effectué à partir d'un site payant devra faire l'objet d'une autorisation préalable d'IFP Energies nouvelles.

 

IFP Energies nouvelles se réserve le droit de demander la cessation et la suppression d'un lien si celui-ci est de nature ou est susceptible de lui causer préjudice et/ou de porter atteinte à ses intérêts moraux ou patrimoniaux et notamment si celui-ci s'inscrit en contradiction avec la politique éditoriale de l'Institut valorisant une approche scientifique.

 

En outre, IFP Energies nouvelles propose des liens depuis son Site vers d'autres sites affiliés et non affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. IFP Energies nouvelles n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre IFP Energies nouvelles et ces sites. Dès lors, IFP Energies nouvelles ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

 

Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

4. DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE

 

Pour toute demande d'autorisation préalable, veuillez nous contacter au 1 et 4 avenue de Bois-Préau, 92852 Rueil-Malmaison Cedex ou à l'adresse webmestre@ifpen.fr.

 

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

 

IFP Energies nouvelles ou tout autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

 

IFP Energies nouvelles s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site et ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

 

Vous indemniserez, défendrez et préserverez IFP Energies nouvelles ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépenses résultant de votre violation des dispositions de la présente Charte ou en relation avec votre usage du Site.

 

6. RESPECT DES REGLEMENTATIONS

 

Le Site est mis en place par IFP Energies nouvelles dont le siège social est en France. IFP Energies nouvelles est soumis au droit français et en cas de litige, seuls les tribunaux de Nanterre seront compétents. Les internautes, ayant accès au Site depuis d'autres endroits que la France, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

 

7. ACCES AU SITE

 

IFP Energies nouvelles se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du Site, vous faites votre affaire personnelle de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.

 

8. RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Pour toutes les informations sur notre politique en matière de protection des données, veuillez prendre connaissance de la notice sur la protection des données personnelles.

 

9. MODIFICATION DES CONDITIONS

 

IFP Energies nouvelles se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les dispositions de la présente Charte à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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